- Obligation divisible
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● Obligation divisible obligation dont certaines parties peuvent être isolées et accomplies indépendamment des autres.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Obligation divisible
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obligation — A generic word, derived from the Latin substantive obligatio, having many, wide, and varied meanings, according to the context in which it is used. That which a person is bound to do or forbear; any duty imposed by law, promise, contract,… … Black's law dictionary
divisible — (di vi zi bl ) adj. 1° Qu on peut diviser. Plusieurs philosophes ont prétendu que la matière est divisible à l infini. • Tout ce qui se divise, se divise en parties divisibles ; et ces parties, en d autres parties divisibles ; donc il n y a… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Obligation plurale en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
OBLIGATION — s. f. Lien, engagement qui impose quelque devoir concernant la religion, la morale, ou la vie civile. S acquitter des obligations d un bon citoyen, d un bon chrétien. Satisfaire aux obligations de son état, à toutes ses obligations. Remplir ses… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
OBLIGATION — n. f. Lien moral qui impose quelque devoir concernant la religion, la morale ou la vie civile. S’acquitter des obligations d’un bon citoyen, d’un bon chrétien. Satisfaire aux obligations de son état, à toutes ses obligations. Remplir ses… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
indivisible — [ ɛ̃divizibl ] adj. • 1314; bas lat. indivisibilis ♦ Qui n est pas divisible. L homme est un composé indivisible. La République une et indivisible, proclamation de l unité de la République sous la Révolution, qui s opposait aux tendances… … Encyclopédie Universelle
South African contract law — is essentially a modernised version of the Roman Dutch law of contract, [1] which is itself rooted in Roman law. In the broadest definition, a contract is an agreement entered into by two or more parties with the serious intention of creating a… … Wikipedia
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pair — 1. pair [ pɛr ] n. m. • peer adj. « égal, semblable » v. 980; lat. par 1 ♦ Vx Ce qui est égal, pareil. ⇒ pareil. C est un homme sans pair. Mod. Hors de pair, hors pair : sans égal. ⇒ supérieur. Réussite hors (de) pair. C est un cuisinier hors… … Encyclopédie Universelle
